Comment obtenir la carte de résident à Malte ?

Guide des documents à préparer. La procédure pour obtenir la carte de résident et vivre à Malte.

 

Pourquoi demander la carte ?

Si vous êtes citoyen de l’Union Européenne ou Suisse vous pouvez vivre et travailler à Malte librement avec votre carte d’identité ou Passeport.

Après 3 mois passé sur l’île, il est obligatoire de s’enregistrer et d’avoir la carte de résident. Elle permet l’attribution d’un numéro d’identité à Malte débutant par 00 puis 5 chiffres suivis d’une lettre. Il vous suffira de retenir les 5 chiffres et la lettre A car les deux 0 avant sont souvent inutiles.

Exemple : 0065334A ou 0041233A. Le A étant réservé aux étrangers. Les Maltais ont une carte d’identité Maltaise avec également 5 chiffres mais suivis d’un M. Exemple : 0062345M ou 0047831M.

Votre carte comportera donc un numéro d’identification reconnu partout à Malte, mais pas la nationalité Maltaise comme certains le pensent 🙂

Carte de résident spécimen

Nous conseillons à tous de faire la demande de carte dès votre arrivée. Cela évitera l’urgence plus tard et votre numéro d’identification Maltais sera utile également lors de vos achats dans certains magasins, hospitalisation, travail, certaines démarches administratives. Avoir ce document montrera que vous avez déjà une identification à Malte.

Sachez que si vous passez plus de 6 mois à Malte vous avez le droit de devenir résident fiscal à Malte. Il suffit de le déclarer à votre centre des impôts en France.

 

Où demander votre carte de résident ?

Vous devez vous rendre en personne au bureaux de « Identity Malta »

  • Adresse : Identity Malta Agency Head Office
    Rue : Valley Road / Ville : Msida  / Code postal : MSD 9020
    Malta

La rue est une des plus longues de cette ville et il n’a pas été jugé utile de mettre un numéro pour l’adresse 🙂 Utilisez donc google maps ci-dessous pour vous éviter 30 minutes de marche inutile.

  • Service client (+356) 2590 4000
  • Heures d’ouvertures du Lundi au Vendredi | 07:15 – 15:15
  • Adresse Email : enquiries@identitymalta.com
  • Formulaire de contact via ce lien, et ils vous demande étrangement déjà votre numéro de carte alors que vous n’en avez pas encore 🙂

 

 

Liste des documents à fournir pour préparer votre dossier

(Il se peut que l’on vous demande des documents supplémentaires, liste à titre indicatif)

Le plus simple est de tout imprimer avant et lire le contenu. Il n’y aura pas de photocopie réalisée sur place mais juste l’accès à des formulaires.

 

En tant qu’employé

Vous avez trouvé un emploi à Malte et voulez régulariser votre situation avec la carte de résident.

  • Formulaire « CEA Form A« 
  • Formulaire « Form ID 1A« 
  • Original et photocopie de votre carte d’identité ou de la page biométrique de votre passeport
  • Contrat de travail signé ou attestation de commencement du « pôle emploi » maltais nommé « Jobsplus ». Lien ici. Cette déclaration est un formulaire à remplir par votre employeur et envoyé à Jobplus qui vous fournira ensuite l’attestation . (Lien formulaire)
  • Formulaire de vote « electoral form » qui vous autorisera à voter lors des élections Européennes Maltaises.

 

En tant qu’entrepreneur

Il est très facile de monter une entreprise à Malte et beaucoup optent pour ce statut.

  • Formulaire CEA Form A
  • Original et photocopie de votre carte d’identité ou de la page biométrique de votre passeport
  • Attestation Jobplus originale et photocopie que vous êtes « self employed » auto-entrepreneur.
  • Certificat original de votre numéro de TVA à demander au VAT department Malta. Il vous suffit de remplir ce formulaire en ligne pour demander un numéro de TVA -> Lien formulaire
  • Original et photocopie de votre numéro de cotisant aux impôts Maltais fourni par le bureau »Commisioner for Revenue ». Lien du site ici.
  • Orignal et photocopie de votre numéro de sécurité social « National Insurance ». Pour en obtenir un il faut vous rendre dans l’un de leurs nombreux bureaux (lien ici). Prenez vos documents d’identité et remplissez le formulaire sur place. Le minimum à payer par semaine est de 25,19€ de contributions sociales, plus selon votre salaire (voir barème ici). Vous aurez grâce à cela accès aux hôpitaux et cliniques publics gratuitement. Attention médicaments hors hôpital à votre charge. (Voir notre article santé)
  • Un document prouvant l’adresse de votre entreprise. Souvent ils acceptent une carte de visite ou une publicité, mais d’autres preuves sont possibles.
  • Formulaire de vote « electoral form » qui vous autorisera à voter lors des élections Européennes Maltaises.

 

En tant de que « self-sufficient », comprenez autonome financièrement

Ce statut vous autorise à demander la carte de résident sans travailler ou cotiser à Malte. Sous réserve d’avoir assez de fonds pour subvenir aux besoins de votre famille sans avoir à demander l’aide du système social Maltais.

  • Assurance de santé couvrant les hospitalisations et soins. (voir notre guide des assurances)
  • Un capital sur votre compte en banque d’au moins 14 000€ ou un revenu de 92,72€ par semaine minimum. Pour un couple marié 23 300€ ou un salaire de 105,93€ par semaine. Puis 8,15€ par semaine supplémentaire pour chaque enfant ou parent dépendant. Ajoutez-les à votre demande de carte grâce à ce formulaire en ligne Form F.
  • Formulaire CEA Form J
  • Formulaire ID 1A
  • Original et photocopie de votre carte d’identité ou de la page biométrique de votre passeport
  • Assurance santé expatrié de type April international ou au moins une assurance maltaise qui couvre les soins hospitaliers pour un an minimum. (Voir notre article santé)
  • Fiche de paie ou retraite des 3 derniers mois. Si vous ne travaillez pas prenez un relevé de compte de moins de 3 mois avec le montant minimum indiqué ci-dessus.
  • Formulaire de vote « electoral form » qui vous autorisera à voter lors des élections Européennes Maltaises.

 

En tant qu’étudiant à Malte

Vous pouvez aussi demander la carte de résident si vous êtes à l’université de Malte, écoles de langues pour apprendre l’anglais ou autres organismes autorisés par la loi. Il faudra demander au cas par cas.

  • Original et photocopie de votre carte d’identité ou de la page biométrique de votre passeport
  • Formulaire Form M
  • Assurance santé expatrié de type April international ou au moins une assurance maltaise qui couvre les soins hospitaliers pour un an minimum. (voir notre guide des assurances)
  • Formulaire de vote « electoral form » qui vous autorisera à voter lors des élections Européennes Maltaises.

 

 

E-ID CARD – La carte virtuelle en plus !

Très utile pour les démarches en ligne, surtout pour les entrepreneurs ou chefs d’entreprise, propriétaires loueurs.

Grace à cette carte d’identité électronique vous pouvez payer et faire les déclarations de revenus et TVA en ligne. Des heures d’économie de temps à la clé. Et en plus elle est gratuite !

Vous pouvez en faire la demande via ce formulaire Form ID 10 et le remettre à Identity Malta. (Adresse ci-dessus).

 

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Le retour d’autres expats peut aussi vous aider sur le site internet suivant :
Expatrié à Malte

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8 réponses

  1. Gab dit :

    Peut-on avoir des infos sur cette fameuse taxe de 5000€ ? C’est une taxe annuelle qui concerne tous les étrangers ayant le statut de self-sufficient ? Merci d’avance

    • Guide de Malte dit :

      Ou avez vous lu cela ? Il n’y a pas de taxe de 5000€ par an pour obtenir la carte de résident. Toutes les informations sur la carte sont disponibles dans notre article « Comment obtenir la carte de résident ».

      • Gab dit :

        Pour la taxe de 5000€ je faisais référence à au commentaire précédent de Serge et ce n’est pas la première fois que je lis ce genre de chose donc je ne comprends pas bien…

        Peut-on être résident fiscal Maltais sans travailler en ayant le statut  » self-sufficient  » sans avoir à payer de taxe de 5000€ ?

        Merci d’avance

        • Guide de Malte dit :

          Bonjour, pour répondre à votre questions, oui:) Comme nous l’avons dit à d’autres commentaires. Vous pouvez venir à Malte sans opter pour ce statut. Les conditions pour avoir la carte de résident sont listés dans notre article. Nous avons été en contact avec les autorités Maltaises pour cela.

  2. Lebeltel dit :

    Bonjour quel est le délai pour l’obtenir?

    • Guide de Malte dit :

      Bonjour, ils ne donnent pas de délais car en fonction de la charge de travail.
      En général la carte est délivrée en quelques semaines. Si cela prend plus de 6 semaines il sera bon de les recontacter.

  3. Serge dit :

    Bonjour. je suis déjà aller à Malte en 2018 et j’avais le projet de m’en informer sur une residence dite self-sufficient pour les personnes qui ont une pension de leurs pays d’origine. donc, j’ai voulu savoir plus sur le statut NON-Dom je crois, mais helas quand on parle pas la langue du pays et pas l’Anglais non plus, les choses ne sont pas facile… Alors j’ai tourné en ronde au point que c’etait inutile de rester plus sans pouvoir avoir une informations qui pourrais permettre comment donner suite.
    puis par la suite j’ai eu une echo dite que même en self-sufficient Non-Dom statut, l’intéressé devra payer une taxe de 5000 euros plus ou moins,,,! il me parait dite que pas d’impot si le revenue n’a pas été tranfsféré à Malte et il y a une taxe, , alors finalement le taxe ou impot quelle quelle soit le nom donné, c’est un impot mais un minima que c’est beaucoup pour une petite pension suffisante. ou peut on avoir plus d’informations, merci d’avance

    • Guide de Malte dit :

      Bonjour Serge, notre réponse à titre informatif. L’idéal est de consulter un avocat fiscaliste francophone pour vous. Cependant ne pas parler l’anglais sera difficile au moins au début. Vous risquez d’avoir ces informations incompréhensibles et donc souvent fausses.
      Nul besoin d’opter pour ce statut avec taxe de 5000€ pour vivre à Malte, ceci n’est utile qu’avec de très hauts salaires pour défiscaliser.
      Tout citoyen européen peut donc déménager à Malte quand il le souhaite du jour au lendemain sans aucun soucis. Il faudra juste faire votre carte de résident après trois mois.
      Un guide est dispo pour cela sur notre rubrique « vivre à Malte »

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